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Le Représentant syndical PDF Imprimer

Le SNB doit désigner, en plus de ses élus, un Représentant Syndical auprès du Comité d'Entreprise qui assiste aux séances avec voix consultative.

DESIGNATION: Il est désigné par le Délégué Syndical S.N.B. après consultation de la Section Syndicale. Le chef d'entreprise et l'Inspecteur du travail doivent en être avisés par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa fonction est incompatible avec un mandat électif au Comité (titulaire ou suppléant), mais compatible avec les fonctions de Délégué Syndical ou de Délégué du personnel.

L'EXERCICE DES FONCTIONS: Il assiste aux séances plénières du Comité d'Entreprise, auxquelles il doit être convoqué comme les membres élus.

  • Il a seulement voix consultative et n'a donc pas droit de vote.
  • Il peut assister aux séances des commissions.

Seuls les Représentants Syndicaux des entreprises de plus de 500 personnes disposent d'un crédit d'heures (20 heures par mois), sauf accord d'entreprise plus favorable.

ROLE DU REPRESENTANT SYNDICAL: ll réunit les membres S.N.B. avant la séance plénière pour arrêter la position S.N.B. Il est le porte-parole du S.N.B. : il expose les positions du S.N.B. sur les problèmes débattus en séance plénière.

Mise à jour le Mardi, 25 Juin 2013 09:46