ESPACE JURIDIQUE

ESPACE MILITANTS



ESPACE RETRAITES

Mémos pratiques
La section régionale PDF Imprimer

En fonction de leur lieu d'affectation professionnelle pour les actifs et du lieu de leur résidence principale pour les retraités, les adhérents du S.N.B. sont regroupés au sein d'une Section Syndicale Régionale comportant les mêmes limites que les Régions administratives.

LA SECTION REGIONALE EST ANIMEE PAR:

  • L'Assemblée Générale Régionale
  • Le Conseil Régional
  • Le Bureau du Conseil Régional

LA SECTION REGIONALE A POUR ROLE: Comme il est défini à l'article 5 des Statuts, elle doit resserrer les liens des adhérents pour qu'ils soient à même de défendre leurs intérêts dans le cadre spécifique de leur Région.

Le S.N.B. a un caractère strictement professionnel: Il n'a aucune attache avec des groupements à tendance politique, confessionnelle ou philosophique. En conséquence, il s'interdit toute discussion dans ces domaines.

De ce fait, il y a incompatibilité pour les militants S.N.B. à exercer parallèlement dans leurs Entreprises des mandats extra-professionnels autres que les mandats syndicaux ou sociaux qui en découlent directement.

Mise à jour le Mardi, 25 Juin 2013 09:38
 
La section d'entreprise PDF Imprimer

Les adhérents actifs ou retraités d'une même entreprise à jour de leur cotisation constituent une Section d'entreprise.

Le champ d'activité de la Section est limité aux adhérents travaillant essentiellement dans les entités de l'entreprise.

LA SECTION SYNDICALE A POUR ROLE: Elle doit resserrer les liens entre les adhérents de l'Entreprise pour qu'ils soient mieux à même de défendre leurs intérêts dans le cadre de l'Entreprise.

LA SECTION SYNDICALE EST ANIMEE PAR:
=> l'Assemblée Générale de ses adhérents,
=> le Bureau de la Section,
=> les Sections Syndicales importantes peuvent également être administrées par un Conseil Syndical.

L'Assemblée Générale élit son Délégué Syndical, cette désignation devant pour prendre effet, être ratifiée par le Comité Directeur du S.N.B. National.

La Section Syndicale d'entreprise doit être constituée dans les règles définies par le Règlement-type d'une Section Syndicale d'Entreprise annexé aux statuts du SNB

Mise à jour le Mardi, 25 Juin 2013 09:41
 
Le C.H.S.C.T. PDF Imprimer

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à  l'amélioration des conditions de travail

Pour en savoir plus voir le site du Ministère du Travail

Mise à jour le Mardi, 25 Juin 2013 09:42
 
Le Comité d'Entreprise PDF Imprimer

La consultation est l'une des attributions essentielles du comité d'entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.

Pour en savoir plus Voir sur le Site du Ministère du Travail

Mise à jour le Mardi, 25 Juin 2013 09:43
 
Le Représentant syndical PDF Imprimer

Le SNB doit désigner, en plus de ses élus, un Représentant Syndical auprès du Comité d'Entreprise qui assiste aux séances avec voix consultative.

DESIGNATION: Il est désigné par le Délégué Syndical S.N.B. après consultation de la Section Syndicale. Le chef d'entreprise et l'Inspecteur du travail doivent en être avisés par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa fonction est incompatible avec un mandat électif au Comité (titulaire ou suppléant), mais compatible avec les fonctions de Délégué Syndical ou de Délégué du personnel.

L'EXERCICE DES FONCTIONS: Il assiste aux séances plénières du Comité d'Entreprise, auxquelles il doit être convoqué comme les membres élus.

  • Il a seulement voix consultative et n'a donc pas droit de vote.
  • Il peut assister aux séances des commissions.

Seuls les Représentants Syndicaux des entreprises de plus de 500 personnes disposent d'un crédit d'heures (20 heures par mois), sauf accord d'entreprise plus favorable.

ROLE DU REPRESENTANT SYNDICAL: ll réunit les membres S.N.B. avant la séance plénière pour arrêter la position S.N.B. Il est le porte-parole du S.N.B. : il expose les positions du S.N.B. sur les problèmes débattus en séance plénière.

Mise à jour le Mardi, 25 Juin 2013 09:46
 
Plus d'articles...
<< Début < Précédent 1 2 Suivant > Fin >>

Page 1 sur 2