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Circulaire 2011: cumul emploi retraite PDF Imprimer

Circulaire 2011: cumul emploi retraite

 
Représentativité: Circulaire n°06 de la DGT du 27 Juillet 2011 PDF Imprimer

Représentativité: Circulaire n°06 de la DGT du 27 Juillet 2011

 
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Mise à jour de la note relative au départ à la retraite à l'initiative du salarié et mise à la retraite par l'employeur.

« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et le décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011, portent de 4 mois à 5 mois les paliers de relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite.

Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

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